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Les aides et avantages :

Nous avons recensé un certain nombre d’aides et de dispositifs existant actuellement. Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer.

 

Plusieurs situations existent :

 

Cas d’un logement existant

Que faites-vous ?

A quoi avez-vous droit ?

Qui est concerné ?

Propriétaire occupant

Propriétaire Bailleur

Locataire

Amélioration de la performance globale du logement

Crédit d’impôt

Eco prêt à taux zéro

TVA à 7 %

Aide Anah

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

+ contribution locataire

Non

Non

Non

Non

Achat

PTZ+

Dispositif Scellier

Oui

Non

Non

Oui

Non

Non

Diagnostic de Performance Energétique

Crédit d’impôt

Oui

Oui

Oui

Isolation thermique

Crédit d’impôt

Eco PTZ

TVA 7 %

Aide Anah

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Non

Régulation chauffage

 

Crédit d’impôt

Eco PTZ

TVA 7 %

Aide Anah

 

 

Oui

            Oui

Oui

Oui

 

Oui

          Oui

Oui

Oui

 

Oui

Non

Oui

Non

 

 

Changement chaudière

Chauffage au bois

Chauffage ou eau chaude sanitaire

Pompe à chaleur et chauffe-eau thermodynamique

Panneaux Photovoltaïques, éolienne, microcentrale hydraulique

Crédit d’impôt

TVA 7 %

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

 

Cas d’un logement existant en copropriété

Que faites-vous ?

A quoi avez-vous droit ?

Qui est concerné ?

Propriétaire occupant

Propriétaire Bailleur

Locataire

Diagnostic ou pré diagnostic énergétique

Aide Ademe

Oui

Oui

Non concerné

Amélioration des installations collectives (chauffage non ENR, régulation)

Crédit d’impôt

Eco PTZ

TVA 7%

Aide Anah

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Non concerné

Chaufferie Biomasse, géothermie, réseau de chaleur (alimenté par ENR), solaire thermique

Crédit d’impôt

Eco PTZ

TVA 7%

Aide Anah

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Non concerné

 

 

Cas d’un logement neuf (achat ou construction)

 

Que faites-vous ?

A quoi avez-vous droit ?

Qui est concerné ?

Propriétaire occupant

Propriétaire Bailleur

Achat

PTZ +

Dispositif Scellier

Oui

Non

Non

Oui

Chauffage au bois

Crédit d’impôt

Oui

Oui

Chauffage ou eau chaude solaire

Crédit d’impôt

Oui

Oui

Pompe à chaleur et chauffe eau thermodynamique

Crédit d’impôt

Oui

Oui

Panneaux photovoltaïques, éolienne, microcentrale hydraulique

Crédit d’impôt

Oui

Oui

En Copropriété

 

 

 

Chaufferie biomasse, géothermie, réseau de chaleur (alimenté par ENR), solaire thermique

Crédit d’impôt

Oui

Oui

 

PRECISIONS SUR LES AIDES (source ADEME)

 

LE CREDIT D’IMPÔT 

C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu, une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Les conditions d’obtention :

Votre situation: 

•Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou bailleur  ou occupant à titre gratuit.

• Vous êtes fiscalement domicilié en France.

•Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d'impôt (si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers).

 

Votre  logement :

• C’est une maison individuelle ou un appartement.

• C'est votre résidence principale si vous êtes occupant.

• Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur ;

• Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d'isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique. 

• Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Dans un immeuble collectif le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

 

Des conditions impératives

• La pose des matériaux ou l’installation du matériel doivent être effectuées par l’entreprise qui les fournit.

• Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.

• Lorsque vous remplacez votre système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire à bois ou biomasse par un système à bois ou biomasse plus performant, le taux est bonifié. Vous devez fournir la facture de l’installateur indiquant les coordonnées du ferrailleur qui a repris votre ancien équipement et un bordereau de suivi rempli par l’installateur et validé par le ferrailleur.

 

Le montant des dépenses éligibles

• Il est plafonné à 8 000 E pour une personne seule, à 16 000 E pour un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration de 400 E par personne à charge.

• Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 € par logement dans la limite de 3 logements par an.

• Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

• Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.

 

Pour quels investissements et à quel taux ?

Les taux indiqués dans le tableau ci-dessous intègrent le rabot de 15%.

Investissements bénéficiant du crédit d'impôt

Taux pour une action seule

taux majoré pour un bouquet de travaux

Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude

10 %

18 %

Chaudières à micro-cogénération gaz (nouvel équipement éligible en 2012)

17 %

26 %

Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques

15 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur

23 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur

Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées (nouvelle condition en 2012)

0 % en maison individuelle

10 % en collectif

18 %

Volets isolants et matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur

10 % en maison individuelle si un bouquet de travaux est réalisé. Sinon 0%

10 % en collectif

 

Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage

15 %

 

Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

15 %

 

Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique

32 %

40 %

Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique (nouvelle condition en 2012)

32 %

40 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire

Panneaux photovoltaïques (nouvelle condition en 2012)

11 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 200 € TTC par kWc de puissance installée

 

Appareils de chauffage au bois ou biomasse

15 %

26 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant

23 %

34 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant

Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur

15 %

23 %

Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)

26 %

34 %

Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air)

26 %

34 %

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

15 %

 

Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire

32 %

 

Quelques explications sur la majoration des taux en cas de travaux simultanés

Une majoration du taux du crédit d’impôt est instaurée en cas de réalisation d’un bouquet de travaux dans un logement existant.

Les travaux et équipements bénéficiant de la majoration :


Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2012, les taux du crédit d’impôt sont majorés de 10 points si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d’une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d’au moins deux des catégories suivantes :

  • acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ;
  • acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des murs ;
  • acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des toitures ;
  • acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l’exception de celles visées aux deux tirets précédents et acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.

C'est seulement après la majoration que le rabot de 15 % est appliqué.

Les travaux et équipements ne bénéficiant pas de la majoration :

  • l'installation de volets isolants ;
  • l'installation de portes d'entrées donnant sur l'extérieur ;
  • le calorifugeage des installations de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;
  • l'installation d'appareils de régulation et de programmation du chauffage ;
  • l'installation d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
  • l'installation de panneaux photovoltaïques.

Les matériaux et équipements éligibles doivent correspondre à des exigences techniques précises :

Matériaux et équipements

Caractéristiques et performances en m2Kelvin/Watt pour 2012

Matériaux d'isolation thermique des parois opaques

 

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert

R ≥ 3 m² K/W

Toitures-terrasses

R ≥ 4,5 m² K/W

Planchers de combles perdus

R ≥ 7 m² K/W

Rampants de toiture et plafonds de combles

R ≥ 6 m² K/W

Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon

R ≥ 3,7 m² K/W

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées

 

Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de PVC.

Uw ≤ 1,4  W/m².K

Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois.

Uw ≤ 1,6  W/m².K

Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques.

Uw ≤ 1,8  W/m².K

Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux)

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Fenêtres de toiture

Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé.

Ug ≤ 1,8 W/m².K

et à partir du 1er janvier 2013 Sw ≥ 0,32

Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé.

R ≥ 0,22 m².K/W

Vitres

Ug ≤ 1,1 W/m².K

Matériaux d'isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur

Ud ≤ 1,7 W/m².K

Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

R ≥ 1,2 m²K/W

2 critères d'éligibilité possibles pour les fenêtres

En 2012, pour les fenêtres de murs, vous avez 2 possiblilités : choisir vos fenêtre en fonction du matériau de la menuiserie avec une unité Uw (coefficient de transmission thermique de la fenêtre) ou avec une combinaison Uw - Sw (coefficient de transmission thermique de la fenêtre et facteur de transmission solaire) quelque soit le matériau.

 

En 2013, seules les fenêtres avec la combinaison Uw - Sw seront éligibles au crédit d'impôt.

 

 L'acquisition d'appareils de régulation et de chauffage

Appareils installés dans une maison individuelle ou dans un immeuble collectif :

- Systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques),

- Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure,

- Systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique.

 

Appareils installés dans un immeuble collectif :

- Matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement,

- Matériels permettant la mise en cascade de chaudières (type d'installation ou plusieurs chaudières sont connectées les unes aux autres), à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières,

- Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage,

- Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage,

- Compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage

L'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Matériels et équipements

Caractéristiques et performances pour 2012

Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné

Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.

Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses :

poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % *
Rendement énergétique (h) ≥ 70 % *
Indice de performance environnemental (I) ≤ 2 **

Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses :

Chaudières < 300 kW

Chaudières à chargement manuel : rendement ≥ 80% 
Chaudières à chargement automatique : rendement ≥ 85%

Fourniture d'électricité à partir d'énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse

- - -

Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau)

COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.

Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau

COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur 

Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau

COP ≥ 3,4  pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur 

Pompes à chaleur air / eau

COP ≥ 3,4  pour une température d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur 

Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) avec température d'eau chaude de référence de 52,5 °C

- Captant l'énergie de l'air ambiant : COP > 2,3

- Captant l'énergie de l'air exterieur : COP > 2,3

- Captant l'énergie de l'air extrait : COP > 2,5

- Captant l'énergie géothermique : COP > 2,3

selon le référentiel de la norme d'essai EN 16147

Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

-  Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble.  
-  Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur de chaleur. 
-  Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. 

 

Des notions essentielles à connaître

… pour les parois opaques (murs, toit, plancher)

La résistance thermique R d’un matériau traduit sa capacité à empêcher le passage du froid ou de la chaleur, pour une épaisseur donnée. Elle est exprimée en m2.K / W. Plus R est grande, plus le matériau est isolant.

… pour les parois vitrées (fenêtres ou portes-fenêtres) et les portes

Le coefficient de transmission thermique U qualifie la performance des parois vitrées, exprimée en W / m2.K. Plus U est faible, meilleure est l’isolation de la paroi vitrée.

Ug (= U glass) est utilisé pour les vitrages, Uw (= U window) pour les fenêtres et portes-fenêtres (vitrage + menuiserie),

Ujn (= U jour nuit) pour l’ensemble vitrage + menuiserie + volets, Ud (= U door) pour les portes.

… pour les chaudières

Le rendement d’une chaudière traduit son efficacité, c’està- dire l’énergie qu’elle peut fournir par rapport à l’énergie consommée. Plus le rendement est élevé, plus la chaudière est efficace.

… pour les pompes à chaleur

Le coefficient de performance COP d’une pompe à chaleur (PAC) est le rapport entre la quantité de chaleur qu’elle produit et l’énergie qu’elle consomme, dans des conditions normalisées. Il traduit donc l’efficacité de la PAC. Plus le COP est élevé, plus la PAC est performante.

 

 

L’ECO PRÊT A TAUX ZERO 

 les évolutions pour 2012

La durée maximale de l’éco-prêt à taux zéro passe de 10 à 15 ans pour les bouquets de 3 travaux et les projets visant à une performance globale.

Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable est à nouveau possible sous conditions de ressources (le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas excèder 30 000 €).

Un eco-prêt à taux zéro collectif sera lancé en 2012.

Que peut-il financer ?

Ce prêt sans intérêts permet de financer des travaux de rénovation énergétique suivant deux options possibles, soit un bouquet de travaux, soit des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment. Vous pouvez y inclure aussi les travaux induits indissociables.

Mais aussi :

les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;
les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage .

 

Retrouver la liste de ces travaux induits sur

www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/eco-pret-a-taux-zero

 

 Des conditions impératives

• Les matériaux et équipements doivent répondre à des exigences minimales et être fournis et posés par des professionnels. Les travaux doivent être réalisés dans les deux ans qui suivent l’obtention du prêt. Un seul prêt sera accordé par logement.

 

Le montant

• Il est de 20 000 E si votre bouquet est de 2 travaux, 30 000 E s’il est de 3 travaux ou plus ou si vous optez pour l’amélioration de la performance énergétique globale du logement.

• Pour les bouquets de 2 travaux,la durée de remboursement est limitée à 10 ans. Elle peut à votre demande et avec l’accord de votre banque être réduite à 3 ans ou portée jusqu’à 15 ans.

• Pour les bouquets de 3 travaux, et les projets visant à une performance globale, la durée maximale de l'éco-pret à taux zéro est de 15 ans . 

 

Quelles conditions pour l’obtenir ?

Vous

• Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile et vous êtes éventuellement en copropriété.

Le logement

• C’est une résidence principale, maison individuelle ou appartement, construite avant le 1er

janvier 1990.

• Si vous choisissez d’améliorer la performance globale, votre logement doit avoir été construit

entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

 

La marche à suivre

• Après avoir identifié les travaux nécessaires, faites réaliser des devis et remplissez le formulaire

type « devis », téléchargeable sur le site de l’ADEME www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet.

• Adressez-vous à votre banque muni de ce formulaire et des devis relatifs aux travaux retenus.

• Vous retournerez voir votre banque à l’issue des travaux, muni du formulaire type « factures ».

 

Option « bouquet de travaux » : quels matériaux, quels équipements ?

 

Isolation de la toiture

isolants des planchers de combles perdus :  R 5 m² K/W

isolants des rampants de combles aménagés : R 4 m² K/W

isolants des toitures terrasses : R 3 m² K/W

 

Isolation des murs donnant sur l’extérieur

isolants (par l’intérieur ou par l’extérieur) : R 2,8 m² K/W

 

Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur :

 

fenêtre ou porte-fenêtre : Uw 1,8 W/m².K

fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets :  Ujn 1,8 W/m².K

seconde fenêtre devant une fenêtre existante :  Uw ou Ujn 2,0 W/m².K

porte donnant sur l’extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) :Uw 1,8 W/m².K

réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur (pose devant la porte existante d’une 2e porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres : Uw ou Ujn 2,0 W/m².K

 

Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système 

de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) :

 

chaudière + programmateur de chauffage : à condensation (ou basse température, mais seulement

en bâtiment collectif quand l’installation d’une chaudière à condensation est impossible)

PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP 3,3

PAC  chauffage + ECS + programmateur de chauffage :  COP 3,3  

Attention les PAC air/air sont soumises à des exigences supplémentaires (voir annexe 1 de l’arrêté technique)

 

Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable :

 

chaudière bois + programmateur : classe 3 au moins

poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure : rendement 70%

Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable :

capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalente

 

 

Option « amélioration de la performance énergétique globale » : quelles exigences ?

  Si vous realisez des travaux permettant d'atteindre les seuils de :                                                   

150 Kwh/m2/an  si la consommation conventionnelle avant travaux s'avère supérieure ou égale à 180 Kwh/m2/an .

80 Kwh/m2/an dans toutes les autres situations.

La performance énergétique globale est modulée selon l’implantation géographique et définie par une étude thermique

 

LE  PTZ + 

 

Qu’est ce que le PTZ + ?

 

Ce dispositif est destiné à encourager l’acquisition d’une résidence principale, neuve ou existante à condition qu'elle soit vendue par un bailleur social à ses occupants .

 Il incite notamment à l’achat de logements énergétiquement performants.

En effet, le montant du prêt est augmenté :

• pour un logement neuf, s’il est labellisé BBC ;

• pour un logement existant, en fonction de sa classe énergétique, précisée dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) établi au moment de la transaction.

 

Comment en bénéficier ?

 

Vous

Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

En 2012, l'emprunteur devra justifier d'un montant total de ressources inférieur à un plafond,fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage.

 

 Le logement

Ce sera votre résidence principale.

 

 À quelles conditions ?

Son montant plafonné dépend de la situation géographique du logement, de son caractère neuf ou existant, de sa performance énergétique et de la composition du foyer. 

Sa durée de remboursement varie en fonction de vos ressources, de la composition de votre foyer et de la situation géographique du logement.

 

Est-il cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro ?

 

Les éventuels travaux réalisés à l’issue de l’acquisition peuvent faire l’objet d’un éco-prêt à taux zéro à condition qu’ils n’aient pas été pris en compte dans le PTZ +.

Les mêmes travaux ne peuvent pas bénéficier de deux prêts à taux zéro.

 

 

LA TVA à 7%

Le taux normal de TVA est de 19.6% mais certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit.

Ce taux réduit était de 5.5% en 2011, il passe à 7% en 2012. 

Attention ! La TVA réduite ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf à plus des 2 / 3 chacun des éléments de second oeuvre1 ou plus de la moitié du gros oeuvre.

 

 Comment en bénéficier ?

 

Vous

• Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou syndicat

de propriétaires.

• Vous êtes locataire, occupant à titre gratuit.

• Vous êtes une société civile immobilière.

 

 Le logement

• Il est achevé depuis plus de deux ans.

• C’est votre résidence principale ou secondaire.

• C’est une maison individuelle ou un appartement.

 

Des conditions d’obtention

• Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.

• L’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA. 

 

Bénéficient également d’une TVA réduite :

• les abonnements relatifs aux livraisons d’énergie calorifique distribuée par réseau,

• la fourniture de chaleur distribuée par réseau lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de sources d’énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, déchets, etc.).

NB : depuis le 1er janvier 2010, les systèmes de climatisation ne bénéficient plus du taux de TVA réduit  

 

LES AIDES DE L’ANAH

 

L’Anah (Agence nationale de l’habitat) est en charge du programme national Habiter Mieux, avec un montant global de 500 millions d’euros confié par le fonds d’investissements d’avenir. Il s’agit d’aider 300 000 ménages à réaliser des travaux de rénovation thermique sur une durée de 7 ans.

 

L’Anah octroie des aides destinées :

• à lutter contre l’habitat indigne,

• à épauler les propriétaires occupants modestes,

• à favoriser la réalisation de travaux importants par les

bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie.

 

Si vous êtes propriétaire occupant (sous condition de ressources)

 

Dans le cadre d’une politique volontariste de lutte contre la précarité énergétique, l’Anah apporte des subventions dédiées. L’aide complémentaire du programme « Habiter mieux » de l’Anah peut vous aider à améliorer la performance énergétique de votre logement.

Elle complète les aides de l’Anah dédiées à l’amélioration des logements des propriétaires occupants

aux ressources modestes. Pour en bénéficier, il faut être accompagné par un spécialiste, mettre en oeuvre des travaux qui permettent d’améliorer d’au moins 25 % la performance énergétique du logement et être situé dans un territoire concerné par un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique.  

Si vous êtes propriétaire bailleur

 

Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Anah dès lors que les travaux, indépendemment des améliorations qu’ils génèrent, permettent d’atteindre un certain niveau de performance énergétique (au moins le niveau «E» sur l’étiquette énergie, et même « D » ou « C » en fonction de choix locaux). C’est le principe d’éco-conditionnalité des aides.

Le logement doit faire l’objet d’une évaluation de son état avant travaux et d’une estimation de l’amélioration énergétique apportée par les travaux.

Dans les secteurs où existent des opérations d’amélioration d’habitat (Opération programmée d’amélioration de l’habitat ou OPAH, Programme d’intérêt général ou PIG), mises en place par une collectivité et l’Anah, les propriétaires peuvent bénéficier d’une assistance gratuite pour leurs travaux d’amélioration de l’habitat.

 

 

D’autres aides… 

 

… des collectivités territoriales

Pour un certain nombre de travaux d’amélioration de la performance énergétique, certaines régions, départements, communes, intercommunalités… peuvent accorder des aides.

Elles peuvent en particulier, sur délibération, proposer une exonération 1 partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement (les équipements

éligibles sont ceux du crédit d’impôt développement durable.

 

… de l’ADEME

L’ADEME propose certaines aides pour financer des prédiagnostics et des diagnostics énergétiques dans les immeubles collectifs

 

… des entreprises fournissant et distribuant l’énergie

Les fournisseurs d’énergie (fioul domestique, gaz, électricité…) et les distributeurs (stations services…) ont vocation à participer à l’effort de réduction de la consommation d’énergie.

Ils sollicitent les particuliers pour les inciter à adopter des technologies efficaces et à s’équiper de matériels performants leur permettant de réduire leurs consommations (électroménager performant, isolation, matériel de régulation du chauffage, chauffe-eau solaires, pompes à chaleur…).

Afin d’aider les personnes à financer ces investissements de réduction des consommations d’énergie et répondre ainsi aux obligations que leur fixe l’État dans le cadre du dispostif des certificats d’économies d’énergie, certains distributeurs et fournisseurs proposent des incitations financières (prime pour l’acquisition d’un équipement, aides aux travaux, services de préfinancement,

diagnostic gratuit…).

Des certificats d’économies d’énergie sont alors alloués à ces acteurs économiques en contrepartie de ces actions. S’ils ne remplissent pas leurs obligations dans un certain délai, ils devront s’acquitter d’une pénalité.

 

 

D’autres prêts… 

 

Les autres éco-prêts (hors éco-prêt à taux zéro)

Avec la mise en place du Livret de développement durable depuis le 1er janvier 2007, les banques sont amenées à proposer des prêts spécifiques pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d’impôt, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l’installation. Ils peuvent être demandés 

pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, pour les propriétaires uniques

comme pour les copropriétés.

 

Le prêt d’accession sociale (PAS)

Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes

composant le ménage. Renseignez-vous sur ce prêt auprès des établissements de crédit, si vous désirez réaliser des travaux d’amélioration ou d’économies d’énergie. Ce prêt peut couvrir jusqu’à 100 % de leur coût.

 

Le prêt à l’amélioration de l’habitat

Si vous percevez des allocations familiales et sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier de ce prêt qui concerne, entre autres, les travaux d’amélioration et d’isolation thermique. Il peut couvrir 80 % de leur montant (montant plafonné). Pour plus d’informations, adressez- vous à votre caisse d’allocations familiales (CAF).

 

Les prêts des collectivités territoriales, des caisses de retraites…

Certains de ces organismes peuvent vous proposer des prêts intéressants ou des offres particulières. Renseignez vous auprès d’eux pour plus d’informations.

 

Des contacts utiles 

Des organismes sont à votre disposition pour vous conseiller, vous renseigner sur les aides disponibles et monter avec vous un plan de financement de votre investissement.

 

Les Espaces et l’ADEME

Mis en place par l’ADEME en partenariat avec des collectivités, ce réseau vous permet de contacter des spécialistes indépendants. Ils vous informent et vous conseillent gratuitement sur toutes les questions relatives à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables : quels sont les gestes simples à effectuer, quel type d’équipement choisir, quelles sont les aides accordées et les prêts possibles, etc.

 

Les ADIL

Les ADIL (Agences départementales d’information sur le logement) forment un réseau agréé par le ministère chargé du logement. Elles mettent à la disposition du public un service d’information gratuit, complet et compétent sur tout ce qui touche au logement (conseil juridique, financier ou fiscal), et vous orientent vers les organismes appropriés…

 

Le réseau Habitat & Développement

C’est un réseau de conseil et de gestion de logements qui a pour objectif l’amélioration de l’habitat et des conditions de vie.

 

Le réseau PACT

Ce réseau associatif national rassemblant des bénévoles et des professionnels a pour objectifs de participer :

• à la production d’une offre de logement à loyer maîtrisé,

• à l’adaptation de l’habitat aux besoins et aux usages,

• à la lutte contre l’habitat insalubre,

• à la mise en oeuvre de l’accès au logement des plus démunis.

 

Pour connaître les coordonnées des 75 ADIL : www.anil.org

ou 0 820 16 75 00.

Pour en savoir plus sur le réseau Habitat & Développement,

www.habitat-developpement.tm.fr.

Pour en savoir plus sur le réseau PACT,

www.pact-habitat.org.

 

 


Attention : cette liste n’est pas exhaustive et est susceptible d’être modifiée à tout moment. Par ailleurs la RT 2012 entre en application prochainement ce qui peut induire , comme nous avons déjà pu le constater, la disparition d’un certain nombre de mesures incitatives.

                                                                                                                 

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