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Coup de pouce En 2012, l'Etat devrait intervenir dans l'amélioration énergétique des logements



Le projet de loi de finances 2012, qui a été présenté le 28 septembre en Conseil des ministres, prévoit de réformer les aides à la rénovation énergétique des logements. Selon le quotidien Les Echos, l'articulation du crédit d'impôt développement durable et de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) doit être revue afin d'« encourager les bouquets de travaux, plus efficaces pour améliorer la qualité des bâtiments ». Concrètement, l'Etat prévoit le rétablissement du cumul de l'éco-PTZ et du crédit d'impôt, comme ce fut le cas entre 2008 et 2010. Ce cumul ne sera permis que sous un certain plafond de ressources, « proche de 30 000 € par an », indiquent Les Echos. « Au-delà, les propriétaires devront encore arbitrer entre l'une et l'autre des deux aides. »
D'autres bonnes nouvelles pourraient être annoncées : la durée de remboursement de l'éco-PTZ serait portée à 15 ans, et le crédit d'impôt relevé à 50 % sur les rénovations lourdes (actuellement, l'Etat rembourse entre 13 % et 45 % des dépenses engagées). « Ces premières annonces vont dans le bon sens, car le niveau d'aide publique est lié à la performance énergétique des travaux réalisés », déclare Philippe Pelletier, président du plan bâtiment Grenelle.

Portes et fenêtres exclues
D'autres arbitrages, en revanche, font grincer des dents : le gouvernement envisage de restreindre le champ d'application du crédit d'impôt, voire de le supprimer en ce qui concerne le remplacement des portes et des fenêtres, si l'opération n'est pas couplée à une rénovation du bâti. « Le gouvernement est trop radical, s'inquiète Philippe Macquart, directeur général de l'Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME). Si cette mesure est confirmée, c'est 30 % du marché qui pourrait s'effondrer. » Lors du débat parlementaire, prévu dans la foulée, le texte pourrait évoluer. Philippe Pelletier voit déjà deux voies d'amélioration possibles. La première : la création d'un éco-prêt à taux zéro destiné aux copropriétés. La seconde : l'intervention d'une tierce partie indépendante permettant d'alléger le contrôle par les banques des dossiers de prêt.

sébastien tranchant


12/10/2011

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