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Table ronde sur la performance énergétique : des propositions plus ou moins coûteuses



Les participants à la table ronde sur l'efficacité énergétique viennent de dévoiler leurs premières propositions. Si certaines, dont le coût est nul, devraient être traduites juridiquement à plus ou moins long terme, d'autres semblent, en ces temps de rigueur affichée, difficilement applicables.

La table ronde sur l'efficacité énergétique lancée en juin dernier a réuni trois groupes de travail autour des thèmes : « La réduction de la facture énergétique des ménages », « l'amélioration de la compétitivité des entreprises » et « Le rôle moteur et l'exemplarité de l'Etat en matière d'efficacité énergétique ». Les propositions ont, ce n'est pas un hasard du calendrier, été dévoilés vendredi 23, quelques jours avant que soit rendu l'arbitrage du premier ministre sur la Loi de finances 2012. Certaines ont de grandes chances d'y figurer, d'autres pourraient y être introduites au cours de la navette parlementaire sous forme d'amendements.

Le groupe de travail sur « l'amélioration de la compétitivité des entreprises » fait des propositions variées.

Instaurer un crédit d'impôt pour les entreprises

Sur le modèle du dispositif de crédit d'impôt existant pour les particuliers, inspiré de mesures déjà effectives aux États-Unis et au Japon, les entreprises pourraient tirer un avantage fiscal à élaborer des Plans de Déplacement Entreprise, à recruter un responsable « énergie » ou encore à produire de l'énergie à partir de chaleur fatale.

Même si le groupe de travail souligne que le gisement d'économies d'énergie potentiel correspond à la production annuelle d'une à deux centrales nucléaires, à l'heure des restrictions budgétaires, cette mesure faire figure d'utopie environnementale. Directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique, Pierre-François Mourier, qui a présidé le groupe de travail, a conscience qu' "en ces temps de chasse aux niches fiscales, il s'agit d'une proposition martyre". Il espère néanmoins pouvoir la décliner d'une autre manière.

Mais, le groupe fait également des propositions qui ne coutent pas chères et qui peuvent rapporter gros.

Rendre obligatoire l'extinction des enseignes lumineuses commerciales la nuit

"Maintenir allumées ces enseignes la nuit n' est pas utile, en particulier dans les zones industrielles et commerciales où l'activité nocturne est nulle". Soulignant, de plus, qu'elles peuvent constituer une nuisance lumineuse préjudiciable pour les habitants environnants, le groupe de travail considère que « leur extinction de minuit à 6 heures du matin constituerait pour les entreprises une source d'économies financières autant que d'énergie ». En outre cette proposition viendrait appuyer la concertation en cours sur l'application de l'article 39 de la loi Grenelle II.

Réserver  les aides fiscales aux travaux réalisés par un professionnel qualifié

Le groupe de travail revient également sur une proposition déjà évoquée dans le cadre du « plan bâtiment grenelle » : la réservation de l'éco-prêt à taux zéro (EcoPTZ) et du crédit d'impôt développement durable (CIDD) aux travaux réalisés par des professionnels titulaires d'une qualification reconnue. Les participants à la table ronde suggèrent que la qualification requise soit le label "Quali-Grenelle", en cours d'élaboration, dont la finalité est d'englober l'ensemble des qualifications existantes. La traduction législative de cette proposition ne fait aujourd'hui aucun doute. Seule la date d'application de cette conditionalité semble encore à discuter.

Les échéances évoquées pour sa mise en place différent selon les participants : la CAPEB propose la date de 2015, la FFB de 2013. Président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, l'avocat Philippe Pelletier devra arbitrer le choix de l'échéance avant le 31 octobre, date à laquelle il remettra sa proposition définitive à la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet.

Cumuler le CIDD et de l'éco-PTZ

Sous la présidence de Michèle Pappalardo, aujourd'hui conseillère maître à la deuxième chambre de la cour des comptes, un autre groupe a réfléchi à la « La réduction de la facture énergétique des ménages ». Ils focalisent, eux,  leurs propositions sur les dispositifs fiscaux.

Ils formulent une révision combinée du CIDD et de l'éco-PTZ qui rejoint les propositions du « plan bâtiment Grenelle »  et semblent d'ores et déjà, d'après les fuites dans la presse, inscrite dans la future Loi de finances :

- une progressivité du CIDD en fonction du niveau de rénovation;

- un cumul du CIDD et de l'éco-PTZ pour les rénovations lourdes avec la mise en place de bouquets de travaux haute performance prédéfinis et cohérents (par exemple: isolation parois opaques, isolations des parois vitrées, ventilation);

-  une simplification, une standardisation et une unification des conditions d'attribution des deux dispositifs pour faciliter la distribution de l'éco-PTZ par les banques et simplifier les démarches des porteurs de projet;

- une augmentation du plafond et la possibilité d'allonger la durée du prêt (de 15 à 20 ans) pour les rénovations les plus lourdes (ce qui pourrait conduire à ce que le prêt ne soit pas à taux zéro).

Créer un éco-PTZ pour les copropriétés

Les copropriétés représentent une part importante du parc existant (23% des résidences principales). Le groupe soutient donc également sur ce point les propositions du « plan bâtiment grenelle », notamment la mise en place d'un éco-PTZ spécifique aux copropriétés. Il permettrait le portage de l'investissement par un tiers (syndicat de copropriétaires) en cas de travaux d'amélioration globale de la performance énergétique de l'immeuble, « condition absolue pour que des progrès soient possibles dans ce type de logement » selon les participants.

D'autres propositions sont faites par le groupe pour que les dispositifs actuels s'appliquent mieux au logement collectif, notamment la correction d'une incohérence fiscale sur la TVA des chaudières collectives, qui n'est pas alignée sur celle avantageuse des logements individuels.

Prolonger l'éco-prêt pour le logement social

70 000 logements sociaux sont à rénover chaque année de 2011 à 2020.  Le groupe de travail se positionne pour la prolongation de l'éco-prêt pour le logement social, qu'il juge "déterminant dans le déclenchement des opérations de réhabilitation dans ce secteur", et souhaite même son extension aux logements d'insertion.

L'éco-prêt logement social consiste à bonifier les prêts aux organismes HLM pour financer des rénovations thermiques. L'enveloppe de 80M€ de crédits destinée à sa bonification est désormais consommée.  L'introduction d'une nouvelle enveloppe dans la loi de finances 2012 n'est pas acquise. Néanmoins, Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l'écologie se dit « optimiste ».

Bref, les propositions du groupe de travail « La réduction de la facture énergétique des ménages » s'appuient sur l'incitation fiscale. Le CLER, association promouvant les énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie ayant travaillée à l'élaboration des textes de loi Grenelle 1 et 2, n'a pas souhaité participer à la table ronde. A la lecture des propositions, elle regrette que l'étude des possibilités d'obligations de travaux de rénovation soit présentée avec « scepticisme ». Michèle Pappalardo indique toutefois que la grande majorité des membres de son groupe de travail considère « qu'il faudra une obligation de rénovation ».

Les conclusions définitives de la table ronde devraient être livrées en novembre 2011 et la validation finale du plan d'actions interviendra mi-décembre 2011. Nathalie Kosciusko-Morizet espère qu'elles permettront, au moins, de mieux faire fonctionner les outils existants, comme l'Eco-PTZ, dont elle juge le bilan à ce jour « extrêmement décevant », ou encore le programme de lutte contre la précarité énergétique baptisé « Habiter mieux» qui, selon elle, a également du mal à prendre.

Eric Leysens | Source LE MONITEUR.FR


12/10/2011

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