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Logement : le "construire plus" de Sarkozy adopté par le Parlement



Source : Capital.fr

Les députés en dernière lecture ont adopté le projet de loi visant à augmenter de 30% les droits à construire. Retour sur une mesure qui peine à convaincre les experts de l'immobilier.

C’est fait, les promoteurs et les particuliers vont pouvoir bâtir 30% de surfaces supplémentaires sur un même terrain tout en respectant les règles d’urbanisme en vigueur. Retoqué au Sénat la semaine dernière, le projet de loi Sarkozy a finalement été adopté le 6 mars à l’Assemblée nationale.

Aucun décret d’application n’est attendu. "La loi s'appliquera automatiquement dans neuf mois sur tout le territoire", précise-t-on au sein du cabinet du Secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu. A condition toutefois que les communes n’aient pas, d’ici là, pris de délibération contraire.

Si les conseils municipaux n’usent pas de leur droit de véto, les particuliers pourront donc, dès novembre prochain, construire 130 mètres carrés là où le coefficient d’occupation des sols autorise de bâtir 100 mètres carrés. De même, les immeubles, dont le plan local d’urbanisme limite la hauteur à 15 mètres, pourront atteindre 20 mètres

En assouplissant ainsi les règles d’urbanisme, le gouvernement compte booster l’offre de logements et mécaniquement faire baisser les prix de l’immobilier. Mais les professionnels et experts du secteur doutent de l’efficacité de la mesure. Du fait de l’augmentation des droits à construire, les propriétaires de terrains pourraient en effet être tentés de vendre plus cher…

 


30/03/2012

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