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Majoration du COS : l’Assemblée rétablit son texte



Comme prévu, les députés de l’Assemblée nationale ont rétabli, lundi soir, le texte relatif à la majoration de 30% des droits à construire qu’ils avaient adopté en première lecture le 22 février dernier. Mardi soir, le texte a été définitivement voté par le Parlement.

Mardi dernier, le Sénat venait chambouler le texte adopté par l’Assemblée quelques jours plus tôt, relatif à la majoration de 30% des droits à construire . Il souhaitait supprimer l’unique article de ce projet de loi pour le remplacer par une nouvelle proposition du sénateur Thierry Repentin en rapport avec la cession des immeubles de l’Etat.

Hier soir, l’Assemblée a remis de l’ordre dans ce débat, rétablissant le textequ’elle avait adopté à l’origine , qui répond à la volonté du Chef de l’Etat de remédier à la pénurie de logement. Le ministre délégué au Logement, Benoist Apparu, a donc une nouvelle fois défendu un texte, qui « permet de remplir les objectifs essentiels : produire plus de logements sans argent public », cite l’AFP.
L’opposition a, pour sa part, faire à nouveau valoir son désaccord, dénonçant un texte qui « entraînera automatiquement une augmentation du foncier et sera donc contre-productif pour la production de logements », souligne l’AFP. 

Le projet de loi reviendra dès aujourd’hui au Sénat avant qu’il ne soit examiné, pour une dernière lecture, devant les députés en fin d’après-midi. A suivre…
Dernière minute : Texte définitivement adopté 
Par un dernier vote à main levée à l'Assemblée ce mardi en fin de journée, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi destiné à relancer le logement en majorant de 30% les droits à construire pendant trois ans. La dernière session de l'Assemblée avant son renouvellement en juin s'est donc achevé par ce dernier texte. A noter que l'UMP et le Nouveau centre ont voté pour et la gauche, contre comme attendu. 

Le texte de loi précise que ce dispositif temporaire qui concerne les logements neuf et les extensions, s'appliquera sauf avis contraire par délibération du conseil municipal ou de l'établissement public de coopération intercommunale.

30/03/2012

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