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Un DPE pour les centres commerciaux



Un DPE pour les centres commerciaux

Etiquette énergétique pour les centres commerciaux existants en vente ou à la location

Un arrêté du 18 avril publié au JO du 28 avril impose aux centres commerciaux de France métropolitaine mis en vente ou à la location un diagnostic de performance énergétique. Entrée ne vigueur prévue le 1er juillet.

A partir du  1er juillet prochain, les centres commerciaux de France métropolitaine mis en vente ou à la location devront faire réaliser un diagnostic de performance énergétique de leurs parties communes et privatives pourvues d'un mode commun de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire, auxquelles des énergies communes sont délivrées par le gestionnaire de l'ensemble immobilier.

Le DPE devra comporter l'identification du bâtiment, la surface thermique des parties considérées, mais aussi l'indication des énergies utilisées ainsi qu'un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment, la moyenne annuelle des quantités d'énergie commune finale nécessaires à l'éclairage, au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire, au refroidissement, aux transports mécaniques et aux autres usages, ou encore les émissions de GES et l'utilisation d'énergies renouvelables.

Les différentes classes de performance pour l’étiquette énergie, désignées par des lettres, seront encuite les suivantes « A » (80 kWhEP/m².an ou moins), « B » (entre 81 et 120 kWhEP/m².an), « C » (entre 121 et 180 kWhEP/m².an), « D » (de 181 à 230 kWhEP/m².an), « E » (de 231 à 330 kWhEP/m².an), « F » (entre 331 et 450 kWhEP/m².an) et « G » (plus de 450 kWhEP/m².an). Pour les émissions de gaz à effet de serre, les catégories vont de « A » (10 kgeqCO2/m².an ou moins) à « G » (plus de 80 kgeqCO2/m².an).

Le nouveau texte entrera en vigueur le 1er juillet 2012, mais, à titre transitoire, le DPE pourra jusqu’à la fin de l’année être établi selon les dispositions précédentes (arrêté du 15 septembre 2006).

Consulter l'arrêté

source : atelier27


09/05/2012

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