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Fiscalité environnementale : ce qui vous attend en 2011



La loi de Finances 2011 a posé les bases d’une nouvelle fiscalité environnementale. Avant d’envisager le moindre achat ou la moindre rénovation de votre habitat, plongez-vous un instant au cœur de ces préoccupations, certes complexes, mais néanmoins très instructives. Des modifications légales ont eu lieu, en voici un bref aperçu…

L’objectif de la loi de Finances 2011, comme l’a clairement indiqué Madame Lagarde, vise à réduire de 6 % le déficit public. Dans ces conditions, certaines dispositions fiscales ont bien évidemment dû être modifiées, sinon rabotées.

De cette nouvelle mouture, les émissions des véhicules particuliers ne sont pas exemptes. Bien au contraire. Sur ce point, les pollueurs sont priés d’être les payeurs. Le malus s’élève à 200€ pour les véhicules émettant entre 151 et 155g de CO2/km. Si votre bolide s’avère aussi puissant que polluant, vous devrez vous acquitter d’un malus de 750€ pour des émissions comprises entre 156 et 190g de CO2/km, de 1 600€ entre 191 et 240g de CO2/km et 2 600€ pour des voitures encore plus polluantes.
Le bonus subit quant à lui une légère baisse. Et ceci afin d’inciter à l’achat de voitures toujours plus écologiques. (voir Bonus écologique : l’année 2011 sera électrique !) Pour les véhicules émettant entre 116 et 125g de CO2/km, le bonus est clairement et simplement supprimé. Il passe de 500 à 400€ pour des émissions comprises entre 96 et 115g de CO2/km. Idem pour le bonus de 1 000€ qui tombe à 800€ pour des voitures émettant entre 61 et 90g de CO2/km.
Maison à risque !
Laissons maintenant la voiture au garage, là où elle pollue le moins et intéressons-nous aux dispositifs concernant l’habitat. Si votre demeure est proche d’une zone Seveso (voir Fuite de naphta sur un site de stockage souterrain d'hydrocarbures), le crédit d’impôt relatif aux travaux de protection à réaliser dans le cadre du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ne vous soulagera plus à hauteur de 15 % mais bien de 30 %. Obligatoires, ces travaux, dans la limite de 10 % de la valeur du bien, incombent au propriétaire, qu’ils occupent le bien ou qu’ils le louent.
A l’inverse, les travaux d’isolation subissent un coup de rabot (voir Habitat : les différents isolants écologiques). Le crédit d’impôt est en effet réduit à 13 % pour les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, les volets roulants et les portes d’entrée, et à 22 % pour les matériaux d’isolation thermique des parois opaques et les matériaux de calorifugeage. Pour les parois opaques, la baisse du crédit d’impôt s’accompagne aussi d’un plafond de dépenses : 150€/m2 pour un système d’isolation par l’extérieur et 100€/m2 par l’intérieur.
Le crédit d’impôt n’est guère plus tendre envers les pompes à chaleur (voir Tout savoir sur les pompes à chaleur). Le coefficient de performance des pompes à chaleur produisant de l’eau chaude passe à 2,5 pour celles utilisant l’air ambiant, l’air extérieur ou la géothermie et à 2,9 pour celles utilisant l’air extrait. Pour rappel, plus le coefficient est élevé, plus l’appareil restitue plus d’énergie qu’il n’en consomme.
Le photovoltaïque en disgrâce !
S’il est un secteur qui souffre beaucoup des nouvelles dispositions gouvernementales, c’est assurément le solaire photovoltaïque. Après deux baisses successives du crédit d’impôt sur les installations solaires, qui tombe désormais à 22 %, et le moratoire de trois mois suspendant l’obligation de rachat de l’électricité par EDF, les nouveaux tarifs ont été publiés début mars. Depuis le 10 mars, en effet, toutes les installations de moins de 100 kWc réalisées chez les particuliers voient leur tarif de rachat baisser de 20 % par rapport aux précédents tarifs. D’autre part, la réduction d’impôt accordée aux contribuables domiciliés en France et qui investissent dans des installations de production d’électricité photovoltaïque dans les DOM sera purement et simplement supprimée.


07/04/2011

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