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Le programme



Quelque 50 départements ont signé la charte "Habiter mieux" présentée la semaine dernière par le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu. Ce partenariat vise à renforcer la lutte contre la précarité énergétique, particulièrement dans les zones rurales.

Un travail au plan local pour enrayer la précarité énergétique : c’est l’ambition du programme "Habiter mieux", que le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a présenté la semaine dernière. Ce programme doit assurer à des ménages très modestes, c'est-à-dire les 3,4 millions de Français dépensant 10% de leurs ressources en factures d’énergie, à financer des travaux permettant un meilleur confort thermique. L’objectif est de sortir 300.000 ménages de la précarité énergétique d’ici à 2017, via l’aide au financement de travaux de l’ordre de 10.000 euros pour améliorer d’au moins 25% la performance énergétique du logement, et faire baisser d’autant la facture énergétique.

Ce financement s’effectuera par des contrats locaux d’engagement (CLE), que 25 départements ont déjà signés, et que 25 autres conseils généraux ont déjà validés. Le CLE, conclu entre l’Etat, l’Anah (Agence nationale pour l’habitat) et d’autres partenaires (tels que la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, les Caisses d'Allocations Familiales, les Caisses d'Assurance retraite et santé au travail, la Mutualité Sociale Agricole, ou encore les fournisseurs d'énergie),fixe plusieurs conditions d’octroi à cette aide : le propriétaire doit être l’occupant de son logement et bénéficier d’une subvention de l’Anah. "L’aide ‘Habiter mieux’, complétée par une collectivité locale, peut être portée à 1.600 euros. Cette aide s’ajoute à la subvention de l’Anah, elle-même rendue plus incitative et pouvant porter l’aide jusqu’à 4.000 euros ou plus. Au total, les aides publiques permettent de financer 40% à 80% de l’opération", indique le ministère de l’Ecologie, dont dépend le secrétariat d’Etat au Logement.

Benoist Apparu, qui était accompagné du ministre de l’Agriculture Bruno Lemaire lors de la présentation de cette aide, a indiqué le rôle déterminant de la Mutualité sociale Agricole au sein de ce programme, puisque "la signature d’une convention nationale avec l’Anah permettra un meilleur repérage et une aide plus forte des ménages en situation de précarité énergétique". La mise en place de cette aide a "une dimension économique et sociale forte, en ciblant des propriétaires modestes à faibles ressources et vivant en zone rurale", indique le cabinet de Benoist Apparu.

Le programme "Habiter mieux" est doté de 1,35 milliard d'euros, dont 500 millions d'euros de l'Etat, 600 millions de l’Anah et 250 millions d'euros des fournisseurs d'énergie.


20/05/2011

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