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Rénovation énergétique : l'éco-PTZ et le crédit d'impôt bientôt remanié ?



Comment inciter les particuliers à entreprendre la rénovation énergétique de leur logement sans pour autant peser sur les caisses de l'Etat ? Le Comité stratégique du plan bâtiment s'est penché sur cette problématique et a remis ses conclusions au secrétaire d'Etat au Logement, ce lundi 30 mai 2011, préconisant notamment un remaniement des diverses aides attribuées à la performance énergétique des logements privés.

Avec en ligne de mire les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement (réduction de la consommation des logements de 38% d’ici à 2020), le Comité stratégique du plan bâtiment était chargé par le gouvernement d’établir une liste de préconisations en faveur de la rénovation énergétique du parc immobilier. Philippe Pelletier, son président, a donc remis à Benoist Apparu un ensemble de pistes de travail concernant les aides liées à la performance énergétique des logements. Des pistes dont le but premier reste évidemment de promouvoir les travaux de rénovation écologiques mais également de préserver autant que faire ce peut le budget de l’Etat.

Ajuster les aides à l’efficacité des travaux

Principal point préconisé par le rapport, les aides à la rénovation énergétique que sont l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôt développement durable (CIDD) pourraient faire l’objet d’un énième ajustement. Ecartant toute idée de fusion entre les deux dispositifs, Philippe Pelletier estime qu’il serait plus que judicieux d’adapter leur distribution à l’efficacité réelle des travaux entrepris. En pratique, le rapport suggère de rendre ces aides « progressives » en fonction de la réduction de consommation visée par les travaux. Les gros chantiers de rénovation dits de « hautes performances » seraient ainsi dotés d’aides plus importantes.

L’éco-PTZ rallongé et cumulable avec le crédit d'impôt

Un éco-prêt à taux zéro peut actuellement être souscrit sur une durée maximale de 10 ans. Le rapport propose de passer cette durée d’emprunt à 15 ans et de l’associer à un crédit d’impôt bonifié. Avantage écarté en 2010, le cumul entre l’éco-PTZ et le crédit d’impôt pourrait également faire son grand retour. Le quotidien Les Echos nous apprend enfin que le rapport soumis à Benoist Apparu entend rendre obligatoire, au sein de chaque projet de rénovation, « l’isolation des murs, qui représentent 20 à 30% des déperditions énergétiques dans une maison individuelle ».

Un éco-PTZ collectif à l'étude

Déjà avancée par Un groupe de travail du Chantier copropriété, l’idée de mettre en place un éco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés est également reprise par le rapport du Comité stratégique du plan bâtiment. Concrètement, après s’être entendue sur la réalisation des travaux à engager, la copropriété pourrait donc être amenée à se prononcer sur la souscription d’un éventuel éco-PTZ.

Moins d’aide pour les petites et moyennes rénovations

Le dernier point évoqué par le rapport risque quant à lui de faire grincer bien des dents, en particulier celles des professionnels. Le Comité stratégique du plan bâtiment recommande en effet de revoir à la baisse (de manière dégressive) le crédit d’impôt appliqué par exemple à l’installation de nouveaux équipements de chauffage (nouvelle chaudière, pompe à chaleur, etc.).

S’il ne sera peut-être pas suivi point par point par le gouvernement, le rapport remis hier à Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement, devrait toutefois servir de base de travail au ministère de l’Ecologie qui doit aujourd’hui inaugurer le lancement d’une vaste réflexion sur l’efficacité énergétique du parc immobilier français.


Alix GUINET


08/06/2011

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