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Plan bâtiment Grenelle : conditionner l'aide publique à l'efficacité de la rénovation



Le plan bâtiment Grenelle préconise la mise en place d'une progressivité des aides à la rénovation afin de favoriser les travaux les plus efficaces. À partir de 2015, ces aides pourraient être conditionnées à la qualification des professionnels.

Le Grenelle de l'environnement a identifié en 2007 l'enjeu de la rénovation énergétique des logements comme prioritaire, avec un objectif de 400.000 logements entièrement rénovés chaque année à partir de 2013. En 2010, 255.000 rénovations globales aidées auraient été réalisées et plus d'un million de rénovations intermédiaires auraient été subventionnées par le crédit d'impôt développement durable (CIDD), estime le ministère de l'Ecologie. Pour accélérer le rythme, le ministère a demandé à Philippe Pelletier, avocat et président du Plan bâtiment Grenelle, de plancher sur la question des aides à la rénovation. Celui-ci a remis le 1er juin au secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, 25 propositions ''pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés'', fruits d'une concertation avec les principales parties prenantes.

Ces propositions pourraient être intégrées au projet de loi de finances 2012 qui sera étudié en juin 2011, pour un déploiement du dispositif au 1er avril 2012.

Lier le niveau d'aides à la performance énergétique de la rénovation

Le rapport préconise un maintien du CIDD et de l'éco-prêt tout en les conditionnant à la performance énergétique de la rénovation réalisée. L'idée est de ''renforcer la progressivité des aides en fonction de l'efficacité énergétique visée'' : la haute performance et la rénovation globale doivent être davantage aidées qu'une rénovation intermédiaire.

Ainsi, trois paliers pourraient être définis. La réalisation d'une seule action devrait être aidée par le crédit d'impôt. La réalisation d'un bouquet de travaux de deux actions, choisies parmi 8 actions proposées, permettrait de bénéficier d'un éco-prêt de 20.000 euros sur dix ans maximum, et d'un crédit d'impôt supérieur à celui du premier palier. Enfin, un troisième niveau d'aide concernerait les travaux ''haute performance'' (bouquets de 3 actions prédéfinis ou rénovation globale). Un éco-prêt à taux zéro (30.000 € maximum sur quinze ans) et un crédit d'impôt supérieur à celui du deuxième palier pourraient alors être accordés.

Le rapport préconise également une harmonisation des travaux éligibles au crédit d'impôt et à l'éco-prêt. Huit actions sont éligibles : isolation de la toiture, isolation des murs, isolation des planchers bas, remplacement des fenêtres, ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire et fourniture d'électricité avec énergies renouvelables.

Pour faciliter le montage des dossiers, le rapport préconise une validation technique des dossiers par l'entreprise réalisant les travaux si elle est qualifiée, et à défaut par une tierce-partie indépendante.

Enfin, à partir de 2015, la réalisation des travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro et au CIDD devrait être réservée aux seuls professionnels qualifiés. Le rapport préconise d'annoncer cette mesure dès à présent afin de permettre une montée en puissance du nombre d'entreprises bénéficiant d'un signe de reconnaissance de la qualité.

Un dispositif spécifique pour les copropriétés

Quelque 8,5 millions de logements en copropriété sont également concernés par l'enjeu de la rénovation. Or, le dispositif actuel est peu adapté à leur situation particulière. Les acteurs de la concertation proposent donc la mise en place d'un dispositif spécifique et adapté à la copropriété. Il s'agit de créer un prêt à taux zéro collectif, délivré au syndicat de copropriétaires, associé à une adhésion facultative des copropriétaires, afin de limiter les risques de blocage.

Les copropriétaires pourraient quant à eux bénéficier d'un CIDD bonifié. Le groupe de travail va poursuivre la réflexion sur l'éventualité d'un cumul entre l'éco-prêt à taux zéro individuel et l'éco-prêt à taux zéro collectif.


14/06/2011

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