votre publicité ici

Recevez toute l'information sur la réglementation thermique


Inscrivez-vous à la newsletter

Actualités



[Retour aux actualités]

Les DPE devront être transmis à l'Ademe



Un décret publié le 7 juillet au Journal Officiel précise que les diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés à l'occasion d'une location ou d'une vente d'un bien devront être transmis à l'Ademe conformément aux dispositions de la directive du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments.

Les diagnostiqueurs immobiliers devront se conformer à cette disposition à compter du 7 juillet 2011 et au plus tard le 9 juillet 2012. Ils doivent en effet attendre la mise en place par l'Ademe d'un format standardisé, d'une application informatique et d'une base de données. Cette base sera consultable pour vérifier la régularité et la validité dans le temps des DPE. Un arrêté viendra préciser les restrictions d'accès nécessaires à la protection de la confidentialité des données.

L'Ademe mettra également ces informations, rendues anonymes, à disposition de l'Etat et des collectivités.


08/09/2011

etudes thermiques.fr portail d'informations sur la règlementation thermique, annuaire de référencement de bureaux d'études et de contrôles thermiques des bâtiments

Etudes-thermiques.fr

Accueil
Rappel de la loi
Etudes thermiques
Les labels
Les aides
Actualité

Entreprise du mois

Bureau de contrôle thermique
Bureau d'étude thermique
Nous contacter

Annuaire

Bureau de contrôle thermique
Bureau d'étude thermique
Vous inscrire

Contact

Votre publicité
Contact
Information légales
Newsletter
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
© Secret'Service